# Politique de confidentialité Comment Modern Paper, Inc. collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez PDF Blocks. ## Introduction La présente page vous informe de nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre service, ainsi que des choix dont vous disposez à l’égard de ces données. Modern Paper, Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») exploite le site web pdfblocks.com, l’API PDF Blocks et les services associés (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente politique. Les termes employés dans la présente Politique de confidentialité ont le même sens que dans nos [Conditions générales](/docs/trust/terms), sauf définition contraire. ## Nos deux rôles : responsable du traitement et sous-traitant Lorsque vous visitez notre site web ou gérez votre compte, nous agissons en qualité de **responsable du traitement** : nous déterminons la manière dont les données de votre compte et du site web sont traitées, comme décrit ci-dessous. Lorsque vous envoyez des documents ou des données à l’API pour traitement, **vous** (ou votre organisation) êtes le responsable du traitement et nous agissons en qualité de **sous-traitant** pour votre compte : nous ne traitons ce contenu que pour réaliser l’opération que vous demandez. Les clients entreprise peuvent demander notre Avenant relatif au traitement des données (DPA) pour encadrer ce traitement. ## Les informations que nous collectons Nous collectons les types d’informations suivants pour fournir, sécuriser et améliorer le Service : - **Compte et identité** : votre adresse e-mail, un mot de passe stocké sous forme de hash, les paramètres d’authentification à deux facteurs et, si vous vous connectez avec Google ou Microsoft, les identifiants que ces fournisseurs renvoient. - **Compte et organisation** : le nom de votre compte ou de votre société et votre plan. - **Facturation** : gérée par Stripe. Nous stockons les identifiants de client et d’abonnement Stripe ainsi que l’état de votre plan. Nous ne stockons pas les numéros complets de carte de paiement. Toute adresse de facturation est collectée par Stripe sur sa page de paiement, sous réserve de l’avis de confidentialité de Stripe. - **Métadonnées d’utilisation de l’API** : un hash de la clé d’API, l’action demandée, le nombre de requêtes, les tailles en octets d’entrée et de sortie, les codes de statut et les horodatages. - **Support** : les messages et les pièces jointes que vous envoyez à notre équipe de support. - **Données techniques et de journalisation** : votre adresse de protocole Internet (IP), le type et la version du navigateur, les informations sur l’appareil et les événements de sécurité, générés automatiquement lorsque vous utilisez le Service. ## Comment nous traitons les documents que vous envoyez Lorsque vous envoyez un document à l’API, il est reçu, traité en mémoire pour réaliser l’opération que vous avez demandée, puis vous est renvoyé dans la réponse. Les documents ne sont **pas conservés après l’envoi de la réponse** et ne sont pas écrits dans un stockage durable. Les envois volumineux peuvent être brièvement mis en tampon dans un fichier temporaire pendant la durée d’une seule requête et sont supprimés lorsque la requête se termine. Nous ne lisons pas, ne journalisons pas et n’utilisons pas le contenu de vos documents à d’autres fins que la réalisation de l’opération que vous avez demandée, et nous ne les utilisons **pas** pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique. Nous n’enregistrons que les métadonnées de la requête, à savoir l’action, le nombre d’octets, un hash de la clé d’API, le statut et l’horodatage, à des fins de facturation, de sécurité et de prévention des abus. Lorsque vous traitez des documents via l’API, nous agissons en qualité de sous-traitant pour votre compte, et ce traitement, y compris le lieu où il se déroule, est régi par notre [Avenant relatif au traitement des données](/docs/trust/dpa). Il est distinct des données que nous traitons en qualité de responsable du traitement, qui sont gérées comme décrit ci-dessous. ## Utilisation des données Modern Paper, Inc. utilise les données collectées aux fins suivantes : - Fournir et maintenir le Service - Vous informer des modifications apportées à notre Service - Assurer le support client - Traiter la facturation et gérer votre abonnement - Surveiller l’utilisation et détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques et les abus - Recueillir des analyses ou des informations utiles afin de pouvoir améliorer le Service - Vous envoyer des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur nos produits et services, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications commerciales en suivant le lien de désabonnement présent dans tout e-mail que nous envoyons. ## Base juridique du traitement des données à caractère personnel au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), notre base juridique pour collecter et utiliser les informations personnelles décrites dans la présente Politique de confidentialité dépend des Données à caractère personnel que nous collectons et du contexte précis dans lequel nous les collectons. Modern Paper, Inc. peut traiter vos Données à caractère personnel parce que : - Nous devons exécuter un contrat avec vous - Vous nous en avez donné l’autorisation - Le traitement relève de nos intérêts légitimes et ceux-ci ne sont pas supplantés par vos droits - Pour respecter la loi ## Cookies et analytique Nous n’utilisons que les cookies essentiels nécessaires au fonctionnement du Service : pour votre session, la sécurité et vos préférences. Nous n’utilisons **pas** actuellement de cookies publicitaires ou analytiques tiers, et nous n’utilisons aucun service d’analytique tiers. Si nous adoptons l’analytique à l’avenir, nous mettrons à jour la présente politique et, lorsque cela est requis, nous demanderons d’abord votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies ou qu’il vous signale l’envoi d’un cookie. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. ## Conservation des données Nous conservons les données de compte pendant toute la durée de vie de votre compte et pendant une période limitée par la suite, afin de répondre aux besoins juridiques, fiscaux et de résolution des litiges. Les métadonnées d’utilisation sont conservées pour l’historique de facturation. Les journaux de serveur et de sécurité sont conservés pendant une période plus courte. **Les documents que vous envoyez ne sont pas conservés** au-delà de la requête qui les traite. ## Sous-traitants ultérieurs Nous nous appuyons sur les tiers suivants pour fournir le Service. Ils ne peuvent accéder aux données à caractère personnel que pour effectuer des tâches pour notre compte et sont tenus de ne pas les communiquer ni de les utiliser à toute autre fin : - **Amazon Web Services et Microsoft Azure** : hébergement et infrastructure. Les données de compte sont stockées aux États-Unis ; les documents sont traités dans la région à laquelle vous vous adressez et ne sont pas conservés. - **Stripe** : traitement des paiements et facturation. - **Google et Microsoft** : authentification unique facultative. Nous pouvons mettre à jour cette liste à mesure que nos prestataires changent. Les clients disposant d’un Avenant relatif au traitement des données seront informés des changements substantiels de sous-traitants ultérieurs comme l’exige cet avenant. ## Transfert des données Les données à caractère personnel que nous traitons en qualité de responsable du traitement, à savoir les données de votre compte, de facturation, du site web et d’utilisation, sont traitées et stockées sur des serveurs situés aux **États-Unis**. Cela **n’inclut pas** le contenu des documents que vous envoyez à l’API. Ces documents sont traités par nous en qualité de sous-traitant pour votre compte, au titre de notre [Avenant relatif au traitement des données](/docs/trust/dpa), dans la région de l’endpoint d’API auquel vous vous adressez, l’une des différentes régions dans le monde, dont les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, le Japon, l’Inde et le Brésil, et ils ne sont pas conservés après le traitement. Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis, les données de responsable du traitement décrites ci-dessus peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés dans une juridiction où la législation sur la protection des données peut différer de celle de votre lieu de résidence. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (et l’Addendum du Royaume-Uni), disponibles sur demande. L’envoi de vos informations vaut acceptation de ce transfert. Modern Paper, Inc. prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de vos Données à caractère personnel n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans que des contrôles adéquats soient en place, y compris la sécurité de vos données. ## Communication des données ### Opération de société Si Modern Paper, Inc. participe à une fusion, une acquisition ou une cession d’actifs, vos Données à caractère personnel pourront être transférées. Nous vous en informerons avant que vos Données à caractère personnel ne soient transférées et ne deviennent soumises à une Politique de confidentialité différente. ### Obligations légales Modern Paper, Inc. peut communiquer vos Données à caractère personnel si elle estime de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour : - Respecter une obligation légale ou une demande valable d’une autorité publique - Protéger et défendre les droits ou les biens de Modern Paper, Inc. - Prévenir ou instruire d’éventuels agissements répréhensibles en lien avec le Service - Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public - Se prémunir contre une responsabilité juridique ## Sécurité des données La sécurité de vos données nous importe. Nous appliquons des mesures de protection commercialement raisonnables, dont le chiffrement en transit (TLS) et le hachage des identifiants et des clés d’API. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %, et nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. ## Vos droits en matière de protection des données au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données. Modern Paper, Inc. s’efforce de prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger vos Données à caractère personnel, de les modifier, de les supprimer ou d’en limiter l’utilisation. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants : - **Le droit d’accès, de mise à jour ou de suppression** des informations que nous détenons à votre sujet, lorsque c’est possible directement dans les paramètres de votre compte, ou en nous contactant pour obtenir de l’aide. - **Le droit de rectification** : faire corriger vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. - **Le droit d’opposition** : vous opposer à notre traitement de vos Données à caractère personnel. - **Le droit à la limitation** : demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles. - **Le droit à la portabilité des données** : recevoir une copie de vos informations dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé. - **Le droit de retirer votre consentement** : retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous sommes appuyés sur celui-ci pour traiter vos informations personnelles. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à caractère personnel. ## Vos droits à la vie privée en Californie (CCPA/CPRA) Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de savoir quelles informations personnelles nous détenons à votre sujet, d’y accéder, de les corriger et de les supprimer, ainsi que de ne subir aucune discrimination pour avoir exercé ces droits. Nous ne **vendons ni ne partageons** vos informations personnelles au sens que la CCPA/CPRA donne à ces termes, et nous ne les utilisons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Pour exercer un droit, écrivez-nous à [privacy@pdfblocks.com](mailto:privacy@pdfblocks.com). ## Liens vers d’autres sites Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien vers un tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement d’examiner la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’exerçons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers. ## Vie privée des mineurs Notre Service ne s’adresse à aucune personne de moins de 18 ans (les « Mineurs »). Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a communiqué des Données à caractère personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des Données à caractère personnel auprès de mineurs sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs. ## Modifications de la présente Politique de confidentialité Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons toute politique mise à jour sur cette page et actualiserons la date de « dernière mise à jour » en haut. En cas de modifications substantielles, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, par exemple par e-mail ou par un avis bien visible sur notre Service. Il vous est conseillé de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance des changements. ## Nous contacter Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer un droit relatif à la vie privée, veuillez nous écrire à [privacy@pdfblocks.com](mailto:privacy@pdfblocks.com). Si vous vous trouvez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez également contacter votre autorité locale de protection des données.