# HIPAA
Ce que PDF Blocks propose aux clients qui manipulent des informations de santé protégées, et ce qui reste de votre responsabilité au titre de HIPAA.
PDF Blocks peut être utilisé pour des flux de travail impliquant des
informations de santé protégées (PHI) à deux conditions : vous avez conclu un
Business Associate Agreement (BAA) avec nous, et vous envoyez ces requêtes à
notre endpoint HIPAA aux États-Unis. Cette page explique les deux points, ainsi
que ce dont chaque partie est responsable.
Sans BAA signé, nos [Conditions générales](/docs/trust/terms) interdisent
d’envoyer des PHI à l’API. Le BAA est l’accord écrit qui l’autorise.
## Le BAA que nous signons
Nous utilisons le **[Bonterms Standard Agreement Business Associate Agreement
(BAA), Version
1.0](https://bonterms.com/standard/business-associate-agreement-v1)**, un
formulaire standard du secteur, publié. Vous signez une courte page de garde
(Cover Page) qui intègre le formulaire standard à votre contrat avec nous.
Si votre organisation exige son propre BAA plutôt que le formulaire standard,
nous examinerons, négocierons et signerons le vôtre moyennant des frais
uniques et forfaitaires de **1 000 USD**.
Les deux options sont disponibles sur le plan Business. Écrivez à
[security@pdfblocks.com](mailto:security@pdfblocks.com) pour commencer : nous
vous enverrons la Cover Page à signer, ou votre BAA à nos conseils juridiques.
## L’endpoint HIPAA aux États-Unis
Une fois votre BAA signé, envoyez toutes les requêtes contenant des PHI à :
```
https://hipaa.api.pdfblocks.com
```
Il s’agit d’un endpoint situé aux États-Unis, exploité pour les flux de
travail impliquant des PHI. Comme toutes les régions, il est *stateless* et
exécute le catalogue complet des actions, de sorte qu’aucune fonctionnalité
n’est abandonnée en l’utilisant. Voir [Régions et résidence des
données](/docs/api/regions-and-data-residency) pour le fonctionnement des
endpoints régionaux.
Le BAA couvre les requêtes envoyées à l’endpoint HIPAA. Les requêtes
envoyées à l’endpoint global ou à un autre endpoint régional en sont
exclues : orientez donc votre intégration vers `hipaa.api.pdfblocks.com`
avant d’envoyer le premier document.
## Aucune PHI au repos
L’API traite chaque document en mémoire et renvoie le résultat dans la même
réponse. Rien n’est écrit dans une base de données ni dans un stockage
durable, de sorte qu’un document contenant des PHI n’existe de notre côté que
pendant la durée de la requête qui l’a transporté, et la réponse que vous
recevez est l’unique copie.
Cela rend plusieurs obligations du BAA structurelles plutôt que procédurales.
L’obligation de restitution ou de destruction à la résiliation est déjà
satisfaite : il n’y a aucune PHI conservée à restituer ou à détruire, ni
sauvegarde ou archive à purger. Il n’existe pas non plus d’endpoint qui liste,
télécharge ou rejoue les documents que vous avez traités auparavant, de sorte
qu’une clé d’API volée ne peut pas atteindre de PHI. Elle ne peut que
consommer du quota, et les clés peuvent être révoquées instantanément.
Pour chaque requête, nous n’enregistrons que des métadonnées : un hash de la
clé d’API, l’action demandée, le nombre d’octets d’entrée et de sortie, le
statut de la réponse et un horodatage. Le contenu des documents n’est jamais
journalisé.
## Aucune IA ne touche aux PHI
Chaque action est une transformation déterministe implémentée en code. Aucun
grand modèle de langage ne lit vos documents, le pipeline n’appelle aucun
service d’IA tiers, et **aucun contenu de document n’est jamais utilisé pour
entraîner ou affiner un modèle**. Cela vaut sur tous les endpoints, pas
seulement sur celui dédié à HIPAA. Voir [IA et apprentissage
automatique](/docs/trust/security#ia-et-apprentissage-automatique) pour la déclaration
complète.
## Correspondance de nos contrôles avec la Security Rule
| Garanties | Comment l’API PDF Blocks y répond |
| --- | --- |
| **Techniques** | TLS 1.3 / 1.2 en transit ; clés d’API stockées uniquement sous forme de hash SHA-256 et révocables à tout moment ; accès au moindre privilège ; traitement dans des réseaux privés isolés sans accès sortant à Internet ; journalisation limitée aux métadonnées, qui ne capture jamais le contenu des documents. |
| **Physiques** | Le calcul s’exécute dans des centres de données AWS et Microsoft Azure, qui maintiennent des attestations SOC 2, ISO 27001 et PCI DSS pour leurs installations. Les disques des instances sont chiffrés et détruits lorsqu’une instance est retirée. |
| **Administratives** | Politiques documentées de sécurité de l’information, de contrôle d’accès, de réponse aux incidents et de continuité d’activité ; obligations de confidentialité imposées au personnel et aux sous-traitants ultérieurs ; réponse aux incidents documentée, avec des gravités et des étapes de notification définies ; analyse automatisée des vulnérabilités et délais de correction définis. |
| **Notification des violations** | Nous vous informons des incidents confirmés ou suspectés affectant vos données sans retard injustifié, dans les conditions prévues par le BAA et notre [Avenant relatif au traitement des données](/docs/trust/dpa). |
La page [Sécurité de PDF Blocks](/docs/trust/security) décrit chacun de ces
contrôles en détail, et nos politiques de sécurité internes sont disponibles
sur le plan Business sous accord de confidentialité mutuel.
## Ce dont vous êtes responsable
La conformité HIPAA est partagée. De votre côté :
- **Dirigez les PHI vers l’endpoint HIPAA.** Rien d’autre n’est couvert par le
BAA.
- **Ne mettez de PHI nulle part ailleurs que dans le document.** Les champs de
compte, les noms des clés d’API et les tickets de support résident dans nos
systèmes de compte, qui ne reçoivent jamais vos documents et ne sont pas
couverts par le BAA. N’y mettez pas de PHI.
- **Appliquez la règle du minimum nécessaire.** N’envoyez que les documents et
les pages que l’opération exige.
- **Révoquez toute clé d’API que vous pensez exposée.** Une clé comptabilise
l’utilisation et ne peut pas atteindre les documents : une clé exposée
consomme donc du quota au lieu de divulguer des PHI. Il n’y a aucun
calendrier de rotation à tenir.
- **Sécurisez le résultat.** Une fois la réponse partie de chez nous, la copie
vous appartient : c’est à vous de la stocker et de la protéger dans le cadre
de votre propre programme.
## Questions
Écrivez à [security@pdfblocks.com](mailto:security@pdfblocks.com) pour obtenir
la Cover Page du BAA, un questionnaire de sécurité complété ou tout contrôle
non couvert ici.